Préambule
Sur www.consciencea-asso.fr, le responsable du
traitement des données à caractère personnel est l’association CONSCIENCEA.
Adresse : 3, allée des Pléiades, 22100 Dinan
Téléphone : 06 81 11 77 46
Adresse mail : consciencea.asso@gmail.com
L’association CONSCIENCEA (ci-après « nous ») s’engage à
ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière
licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la
protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et
Libertés de 1978 modifiée.
Notre collecte se limite au nécessaire, conformément au principe de
minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont
applicables aux présentes. En cas de modification des présentes, nous nous
engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière
substantielle sans vous en informer préalablement.
Par la présente, nous nous efforcerons de répondre aux questions
suivantes : Quelles données personnelles traitons-nous ? Dans quels
buts ? Sur quelles bases légales ? Quels sont vos droits ?
Comment les exercer ? Pendant combien de temps les données sont-elles
conservées ?
Vous trouverez également nos engagements en matière de sous-traitance, de
transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité. Pour
toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter.
Quelles
sont les catégories de données personnelles collectées et traitées ?
Dans le
cadre de notre activité, sur www.consciencea-asso.fr (ci-après le
« Site »), vous nous transmettez les informations suivantes en
remplissant le(s) formulaire(s) de renseignement et en communiquant avec
nous :
Dans quels buts utilisons-nous ces
données ?
Les
données personnelles recueillies permettent à Consciencéa d’assurer la
prospection et les services aux adhérents. Notamment :
Sur
quelles bases légales ?
Les
traitements de données personnelles trouvent respectivement leur fondement
juridique, au sens de l’article 6 du RGPD, dans le fait que :
Combien
de temps ?
Les
données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas
conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies
lors de la conclusion du contrat, ou en posées par la législation en vigueur.
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à
la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de
cette durée, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins
exclusivement statistiques.
Si vous
n’avez pas renouvelé votre adhésion sur le Site pendant une période de trois
ans, vous pourrez recevoir un e-mail vous invitant à renouveler votre adhésion,
sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données. Ce délai de
trois années court à compter de la fin de la durée de la dernière adhésion.
Des
moyens d’effacement de données sont mis en place afin d’en prévoir la
suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage
nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est
atteinte.
Informations
sur les cookies
Vous
êtes informé que nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre
terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur
le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la
consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
La durée
maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur
premier dépôt dans votre terminal, tout comme la durée de la validité du
consentement de votre consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de
vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Votre consentement devra
donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Les
cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour
optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations
concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les
opérations réalisées et les informations consultées. Ils peuvent également être
utilisés à des fins publicitaires, notamment pour vous proposer du contenu
ciblé dans les bannières et encarts sur internet. Certaines fonctionnalités du
site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs sont susceptibles
de faire appel à des services proposés par des tiers et de déposer des cookies
leur permettant d’identifier votre consultation du contenu.. Certains cookies
permettent également de sauvegarder les informations d’un compte client ou
encore le contenu d’un panier d’achat.
Vous
êtes donc informé que nous pouvons avoir recours à des cookies, et nous y
autorisez en validant le bandeau dédié. Si vous ne souhaitez pas que des
cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous
permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus
fonctionner correctement.
Quels
sont vos droits ? Comment les exercer ?
Vous
disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification ou
d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de vos données, de
portabilité, et d’effacement.
Vous
disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons
tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère
personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime, ainsi que d’un
droit d’opposition à la prospection commerciale. À tout moment, vous pouvez
aussi retirer de votre consentement au traitement, sans porter atteinte à la
licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de
celui-ci.
En
outre, vous disposez du droit de définir des directives générales et
particulières définissant la manière dont vous souhaiteriez que soient exercés,
après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus. Enfin, vous pouvez introduire
une réclamation auprès de la CNIL, si nos réponses vous paraissent
insatisfaisantes.
Pour
toute demande, il sera demandé de justifier de votre identité par tout moyen
utile et de justifier, le cas échéant, des raisons de votre demande.
Les
demandes d’exercice de vos droits sont à adresser par voie électronique à
l’adresse :
consciencea.asso@gmail.com.
A
compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, ou
encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement des services de
formation pourra être perturbé voire interrompu. Par exemple, si ces droits
sont exercés au moment de la commande de prestations ou services, alors ladite
commande ne pourra être effectuée.
Plus
d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Sous-traitance
Vous
êtes informé que nous pourrons faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s)
pour mener des activités de traitement spécifiques.
Nous
nous engageons à ce que tout sous-traitant présente des garanties
contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et
organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du
RGPD.
Communication
des données personnelle à des tiers
Nous ne
partageons aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers sans
votre consentement.
En cas
de communication de vos données personnelles à un tiers, nous nous assurerons
que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité
identiques aux nôtres.
Sur la
base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées
aux autorités publiques en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu
d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Dans le
cas où nous prendrions part à une opération de fusion ou de toute autre forme
de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos
données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient
transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Réseaux
sociaux et sites tiers
Si vous
connectez votre compte à un compte d’un autre service, tel qu’un réseau social,
ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion,
ainsi que toute autre information dont vous aurez autorisé la
divulgation.
Le Site
peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les
siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Dans ce cas, nous
ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles par ces sites
tiers, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection
des données personnelles pour plus d’informations.
Indications
en cas de faille de sécurité
Nous
nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et
logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques
d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération,
de perte ou encore de destruction des données personnelles vous
concernant.
Dans
l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données
personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos
prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation
des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
En aucun
cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une
quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance
de l’incident en question.
Transfert
des données personnelles à l’étranger
Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux
transferts des données vers des pays situés en dehors de l’union européenne et
notamment selon les modalités suivantes :
Droit
applicable et langue
La
présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles
sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou
plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des
présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des
présentes qui continuent à produire leurs effets.
Dernière mise à jour : 20/04/2020